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Le 19 Avril 2018, 19h38

La dernière publication de COM est une tribune adressée à Olivier Carré, président de la métropole d'Orléans, pour l'inciter à ouvrir le Conseil de développement citoyen (CODEV) aux citoyens qui le souhaitent.

« Il est à noter que certaines métropoles, comme celle de Tours, innovent et ouvrent leurs CODEV aux citoyens volontaires »

CITOYEN - Vous connaissiez CiTLab, ce collectif de citoyens de la métropole orléanaise soucieux de faire vivre le débat démocratique localement. Et bien, maintenant, voici C.O.M. (Citoyen Orléans Métropole), le media participatif de CiTLab qui a pour ambition d’être « un lieu de débats de référence, organisés et modérés, un espace de solutions innovantes » sur Internet. 

La dernière publication de COM est une tribune adressée à Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole, l’appelant à ouvrir le Conseil de développement citoyen (CODEV) aux citoyens désireux d'y prendre part et non pas à y installer par cooptation les membres qu’il souhaite y voir siéger. Voici le texte, sous forme de pétition, in extenso publié par COM et qui a déjà recueilli un certain nombre de signataires. 

« M. le Président de la Métropole d’Orléans : il est encore temps de lancer un appel à candidature citoyenne pour le conseil de développement !

Les Conseils de développement (CODEV) sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre et bien souvent méconnues. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont des instances de consultations et de propositions sur les orientations des politiques publiques locales.

La loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), rend obligatoire, dans son article 88, la création des conseils de développement pour les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants. La Loi leurs confère en outre un droit d’auto-saisine, ce qui renforce leur autonomie de réflexion.

« Cette façon d’agir est loin de l’idéal démocratique qui devrait permettre à tout citoyen du territoire d’y siéger »

Par ailleurs la Loi laisse une grande liberté sur le mode de composition (exceptée la parité) et de fonctionnement de ces conseils de développement. Le fonctionnement des CODEV est donc très divers d’une structure à l’autre. Ainsi dans certaines métropoles, sans doute pour ne pas déroger aux habitudes de l’entre-soi, leurs membres sont cooptés par le ou la présidente de l’établissement public. Cette façon d’agir est loin de l’idéal démocratique qui devrait permettre à tout citoyen du territoire d’y siéger. C’est malheureusement jusqu’à présent le cas pour le CODEV de la métropole d’Orléans.

Il est à noter que certaines métropoles, comme celle de Tours, innovent et ouvrent leurs CODEV aux citoyens volontaires. Depuis le 9 septembre 2016, le conseil de développement de Tours est composé pour moitié de citoyens volontaires tirés au sort. Il fonctionne en ateliers ouverts au grand public comme le Hackathon de novembre dernier**. C’est donc possible !

« Il est temps de co-construire les projets pour notre territoire»

Or, à Orléans, il se dit que le CODEV va être renouvelé en janvier 2018 et des noms des éventuels futurs « élus » choisis et désignés par M. Carré circulent en ville …

Pourquoi nos élus métropolitains ne mettent pas en place un mode de désignation ouvert et transparent ?

À l’heure où la démocratie citoyenne doit prendre toute sa place, il est temps de co-construire les projets pour notre territoire et d’ouvrir authentiquement à la société civile le conseil de développement.

Pourquoi ne pas donner à cette instance citoyenne la possibilité de soumettre régulièrement ses délibérations au vote du conseil métropolitain d’Orléans-Métropole ? Grenoble le fait déjà pour ses conseils de quartier.

Soyons toutes et tous favorables à un conseil de développement (CODEV) réellement citoyen pour Orléans Métropole! »

Premiers signataires :

Philippe RABIER, Benoît Bourges, Agnès Laugier, Gaëlig Coënt, Morgan Colas, Annabelle Guehria, Jean Paul Briand, Florence Boisseau, Lucas Gilloux Satche, Evelyne Richard, Benjamin Marin, Monique Bertin, Thierry Soler, Elisabeth Vitart, Thierry Mouron, Daniella Rabier-Fuenzalida, Alexandre Pelletier, Laurent Gougis, Joelle Léwi, Mohamed Rhoulam, Jean-François Peyrin, Sophie Peyrin, Ehad Al Naily, Nancy Al Naily, Jérôme Beyler, Stéphane Liévin, Alice Munier, Emmanuel Duplessy, Yves Prouet, Véronique Fenninger, André Casamiquela, Marie Hélène Ferrand, Pierre Montigny, Marjorie Gadenne, Emmanuel Dupuis, Claude Ledoux, Céline Delannoy, Jean Toromanoff, Suzanne Le Tiran, Pierre Ferrand, Eric Botton