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Le 11 Décembre 2018, 10h28

Dans cette tribune, le docteur Jean-Paul Briand fait le point sur la PMA, et sur les débats éthiques et politiques qu'elle soulève.  

« Le CNE vient de se prononcer favorablement, aussi la PMA pour les femmes seules va-t-elle être très probablement autorisée prochainement en France» 

ÉTHIQUE - Tribune par JEAN-PAUL BRIAND (*) - Dans son programme électoral, le futur président de la République s’engageait de la manière suivante : « Il  n’y a pas un modèle unique qui représenterait la vraie famille. Toutes ont la même mission : les soins et l’éducation de l’enfant. (…) La filiation peut être fondée non seulement sur la procréation, ce qui est le cas le plus fréquent, mais aussi sur l’adoption, et de plus en plus sur l’engendrement avec un tiers donneur (de sperme, d’ovocyte..) dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA). Ces trois façons de devenir parents doivent être reconnues à égalité de droit et de dignité. (…) Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes.»

La promesse pré-électorale du candidat Macron attendait l’avis du Comité national d’éthique (CNE) avant de se concrétiser dans une loi. Le CNE vient de se prononcer favorablement, aussi la PMA pour les femmes seules va-t-elle être très probablement autorisée prochainement en France. 

Un peu d’histoire

Gregory Pincus, chercheur américain et père de la pilule contraceptive, publia la première étude sur la fécondation in vitro (FIV) en 1934. Mais Pincus était trop en avance sur son temps. Surnommé « docteur Frankenstein », il fut terriblement critiqué.

Ce n’est qu’en 1978 qu’eut lieu la première naissance viable d’un enfant conçu par FIV : Louise Brown, née en Grande‐Bretagne sous la responsabilité de Robert Edwards, récompensé par le prix Nobel de médecine en 2010. Cet événement fit sensation dans le monde entier, mais de fortes réserves ont alors été à nouveau exprimées, autant par les églises que par les milieux scientifiques.

En France, le premier « bébé éprouvette » nommée Amandine, est né en 1982 à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart. Cette naissance fut permise par l’équipe du docteur Jacques Testart et le professeur René Frydman. Dès lors, la FIV et toutes les techniques en rapport se développèrent très rapidement en France et plusieurs centres spécialisés ont ouvert leurs portes sur l’ensemble du territoire national.

« L’extension de l’AMP révolutionne son objectif médical initial »

Initialement, pour les médecins et chercheurs qui se sont engagés dans l’assistance médicale à la procréation, il s’agissait de combattre les difficultés pour avoir un enfant, d’un couple constitué d’un homme et d’une femme. Cette souffrance était en rapport avec une stérilité de la femme ou celle de l’homme, quelle que soit la maladie en cause. Toutes les techniques employées servaient donc à traiter une défaillance de la nature empêchant une descendance. L’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes homosexuelles révolutionne son objectif médical initial. Ce n’est plus une réponse à un état pathologique entraînant l’échec d’un couple hétérosexuel pour avoir un enfant, mais il s’agit d’aider la réalisation d’un projet qui relève d’un choix personnel.

« Les médecins transgressent l’ordre naturel, voire divin, des choses »

Pour certains, en développant l’insémination artificielle, le don de sperme, le don d’ovocytes, la congélation d’embryons, le diagnostic préimplantatoire, etc., les médecins transgressent l’ordre naturel, voire divin, des choses. 

Ces « exploits scientifiques »  ont effectivement d’énormes conséquences aussi bien légales, sociologiques, humaines, culturelles que éthiques. C’est ce qui rend si importantes les positions du Comité national d’éthique, créé dès 1983, où sont débattues les questions soulevées par ce type d’avancées.

« Les avancées médicales font évoluer la société »

Les avancées médicales font évoluer la société. Compte tenu qu’il n’est pas possible d’arrêter ou de ralentir la connaissance et les progrès de la science, le chercheur, le médecin, le politique doivent interroger, en amont, les conséquences sociétales de l’utilisation des progrès techniques qui en découlent. C’est l’éthique qui doit apporter des réponses apaisées, sereines et  dépassionnées sur les conditions humaines inédites ou nouvellement établies. Déjà les lois de bioéthique de 1994, 2004 et 2011 ont fixé un cadre pour tous les débats sociétaux en rapport avec les développements scientifiques.

L’Ordre national des médecins s’adapte et, comme le Comité national d’éthique, il n’est pas opposé à l’AMP, (terme utilisé en médecine pour désigner la PMA). Il interpelle néanmoins sur le respect de quatre grands principes : 

  • « L’autonomie de la personne. Celle-ci doit être respectée, tout comme celle du médecin : laisser à la femme le libre-choix, laisser au médecin le choix de sa réponse, en respectant le principe de non-discrimination. Se pose certes la question de l’articulation entre clause de conscience et non-discrimination, mais il est certain qu’un refus qui reposerait uniquement sur les orientations sexuelles de la femme faisant une demande d’AMP pourrait être constitutif d’une discrimination
  • La bienfaisance. Répondre à une demande d’AMP, c’est répondre à la souffrance d’une personne. Cette souffrance, le médecin doit l’entendre au même titre que les autres, avec empathie et disponibilité.
  • L’absence de malfaisance. Accompagner dans un tel projet, s’empêcher de tout prosélytisme, écouter, conseiller : le médecin ne saurait être malfaisant sauf s’il opposait un refus catégorique 
  • Justice. Comment apprécier l’inégalité de possibilités lorsque l’on sait que certaines femmes peuvent mener à bien ce qui leur tient tant à cœur parce qu’elles en ont les moyens, celui de se déplacer hors de nos frontières ou de faire face à des frais divers ? »

« Les instances qui émettent des avis ne doivent pas être moralisatrices »

Les instances qui émettent des avis ne doivent pas être moralisatrices face à une demande sociétale. Dans notre République, ce sont les représentants élus de la nation qui décideront, après un débat responsable, si la PMA peut être élargie aux femmes seules ou homosexuelles en couple. Espérons que notre représentation nationale soit à la hauteur durant la prochaine discussion de la révision de la Loi relative à la bioéthique. Il serait bon que le Parlement s’inspire du professeur Jean Bernard qui proposait que « c’est sur l’utilisation des connaissances qu’il faut porter notre réflexion et notre attention, afin de toujours les restituer dans le respect du droit de l’être humain ». 

(*) Jean-Paul Briand est un médecin à la retraite, ancien conseiller municipal d'opposition à Orléans après la défaite de Jean-Pierre Sueur (PS) en 2001, aujourd'hui citoyen engagé et impliqué dans la vie d'Orléans et notamment au sein de CitLab, un collectif de citoyens de la métropole orléanaise.