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Le 20 Janvier 2018, 23h47

FLÉAU - Délit pénal depuis 2002, le harcèlement moral est défini par la répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces actes largement médiatisés lors de récents problèmes rencontrés dans de grandes entreprises (vague de suicides, lourdes dépressions,…) mettent en évidence l'actualité de cette problématique et la difficulté pour le droit d’encadrer un phénomène à dominante psychologique. Selon le Parlement européen, environ 10% de salariés français sont victimes de harcèlement moral principalement dans les secteurs de la santé, de la grande distribution, du secteur bancaire et de l’hôtellerie. Fort de ce constat, il est  bon de revenir sur cette situation.

Les faits de harcèlement moral sont souvent difficiles à prouver car empreints d'une forte part de subjectivité

Un fait unique ne constitue jamais un harcèlement moral. Il s’agit d’agissements se combinant entre eux : des débordements de langage (des remarques humiliantes ou des injures répétées), une intimidation physique ou morale (des violences, des gestes déplacés ou encore des brimades,…), une exclusion, une mise à l'écart du salarié (« mise au placard »), une dégradation des conditions matérielles de travail, une dévalorisation ou encore l’exercice abusif du pouvoir de direction. Contrairement à ce l’on pense souvent, le harcèlement moral n'est pas lié à un rapport hiérarchique. Un salarié peut être victime de harcèlement du fait de son supérieur hiérarchique ou à l'inverse de son subordonné, d'autres collègues sans aucun lien hiérarchique avec lui, un client ou un prestataire extérieur.

Les faits de harcèlement moral sont souvent difficiles à prouver car empreints d'une forte part de subjectivité : ce qui peut être vécu comme du harcèlement par un salarié ne sera pas par un autre. Mais le harcèlement moral est surtout un processus sournois. Il s’agit d’une véritable stratégie qui ne se perçoit pas au premier abord. Il se développe avec le temps et par des actes qui pris isolément sont anodins. De plus, un salarié victime de harcèlement moral ne porte généralement l'affaire à la connaissance de la justice qu'à partir du moment où la situation est allée trop loin : un licenciement, une dépressio,…

Il revient donc au salarié d’agir rapidement en produisant notamment des attestations d'autres salariés

Il revient donc au salarié d’agir rapidement en produisant notamment des attestations d'autres salariés et de personnes extérieures à l'entreprise, tels des clients qui ont été témoins de certains faits, des certificats médicaux, des notes internes, un message enregistré sur un répondeur, des SMS, des notes, des résultats d'évaluation ou tout autre document circulant dans l'entreprise tels des courriers électroniques et disciplinaires. Par ailleurs, la fragilité du salarié est prise en compte : état de grossesse, vulnérabilité particulière due par exemple à l'âge, à des problèmes de santé préexistants ou à ceux d'un proche,… En revanche, le médecin traitant ou le médecin du travail n'ont ni pouvoir, ni capacité pour constater l'existence d'un harcèlement moral. Il peut seulement attester du mal-être du salarié et notamment établir un lien entre une dépression nerveuse et des faits liés au travail.

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le harcèlement moral

Aussi, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le harcèlement moral et sanctionner les auteurs de ces agissements. Le chef d'entreprise connaissant l’existence de tels actes et restant inactif peut d’être poursuivi pénalement au même titre que l’auteur. Il est donc conseillé de s'abstenir d'agir avec désinvolture dans l'exécution du contrat de travail. Il est également conseiller de sensibiliser les salariés par l'information et le règlement intérieur et de travailler avec les représentants du personnel afin d’atteindre ce but.

La victime du harcèlement peut obtenir la condamnation pénale de son harceleur et obtenir des dommages-intérêts. Les peines maximales encourues sont notamment une peine d'emprisonnement de deux ans et 30 000 € d'amende. 

Aurélie Joubert, 
gérante d’organisme de formation professionnelle
spécialisé en formation juridique

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