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Le 16 Décembre 2017, 00h23

La Ville d'Orléans a procédé à un diagnostic de ses 200 établissements recevant du public (ERP), afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite d'ici les neuf prochaines années.

« On a estimé ce programme à environ 9 millions d'euros sur 9 ans », Philippe Pezet.

ÉTAT DES LIEUX - Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise en application des normes d'accessibilité dans les bâtiments publics. Cette disposition a été proposée par le gouvernement constatant le retard pris par les commerces de proximités et les établissements publics pour leur mise au norme. En 2005, une loi sur l'accessibilité avait déjà fixé 2015 pour le respect de la législation.

Le texte prévoit de repousser à 3, 6 et 9 ans les nouveaux délais pour les différents types d'établissements recevant du public. L'ordonnance imposait aux lieux qui ne sont toujours pas en conformité avec les exigences d'accessibilité, le dépôt en mairie ou préfecture, jusqu'en octobre 2015, d'un  «agenda d'accessibilité programmé» (Ad'ap), où ils s'engagent sur un calendrier. Pour les établissements ayant une capacité d'accueil de 200 personnes, la mise en conformité devra être exécutée dans un délai de 3 ans. Les lieux de capacité supérieure ou «en difficulté financière avérée» disposeront de délais rallongés de 6 à 9 ans.

Un délai de 6 mois supplémentaires a été accordé à la mairie d'Orléans par la préfecture du Loiret pour le dépôt de cet Ad'Ap du patrimoine, soit au plus tard pour le 27 mars 2016. En 2014, 98 logements ont été référencés comme adaptés ou accessibles. Et 10 bailleurs sociaux sont concernés.

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d'accessibilité (45.000 euros d'amende). Mais ceux qui ne déposent pas un Ad'ap seront passibles d'une sanction de 2.500 euros et s'exposeront à des poursuites pénales.

La mairie d'Orléans compte à ce jour 200 ERP qu'elle doit rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme nous l'explique le rapporteur Philippe Pezet, conseiller délégué aux finances et moyens généraux, et ce conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

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apostrophe45. Contrainte par la loi, la Ville d'Orléans se penche sur le diagnostic d'une partie de son patrimoine et particulièrement sur l'ensemble de ses Établissements Recevants du Public (ERP), afin de facilité, à moyen terme, l'accessibilité des personnes handicapées dans ces lieux publics. Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Philippe Pezet. La loi nous contraint entre guillemets car c'est aussi une volonté de la part de la Ville de répondre aux problématiques liées aux personnes handicapées. On a établi un diagnostic sur tous nos ERP qui spécifie un besoin de 8,8 millions d'euros d'aménagements au niveau des structures. On va établir un programme bien spécifique pour y répondre.

apostrophe45. Combien de logements et de bâtiments sont concernés et à quel horizon, ces aménagements seront-ils réalisés ?
Philippe Pezet. Il y a 200 ERP concernés et on a une période de neuf ans pour réaliser ce programme. Ce qui fait qu'on aura aussi bien de petits travaux comme des plus importants.

«Il y a 200 ERP concernés et on a une période de neuf ans pour réaliser ce programme»

apostrophe45. Et quel sera le plus gros chantier ?
Philippe Pezet. Ça peut être l'aménagement du Palais des Sports pour répondre aux contraintes d'accessibilité des personnes en situation de handicap.

apostrophe45. Quelle sera l'enveloppe globale de cette mise aux normes ?
Philippe Pezet. On a estimé ce programme à environ 9 millions d'euros sur 9 ans, auxquels il faudra ajouter 1.100.000 euros dédiés à toutes nos nouvelles structures (muséeum, complexe nautique La Source, Zénith, parking du Baron, Parc des Expositions et des Congrès ou encore le groupe scolaire Romain Rolland). Ça fera donc environ 10 millions d'euros. La Ville prendra, pour l'instant, cette enveloppe à sa charge.

apostrophe45. Travaillez-vous en concertations avec les associations et les personnes en situation de handicap ?
Philippe Pezet. Complètement. Ça a même été la démarche de la ville d'associer les associations de handicapés en amont pour pouvoir définir et répondre de la façon la plus cohérente à leurs besoins. 

Propos recueillis par Richard Zampa

 

« Il est proposé une politique de mise en accessibilité qui impacte chaque année tous les quartiers et tous les usages. cette politique s'attachera en priorité aux écoles, mairies de proximités, et salles polyvalentes. Un travail de concertation auprès des associations représentants les personnes en situation de handicap a débuté, et doit se poursuivre dans la mise en œuvre de ce programme qui a obtenu leur approbation », a explicité Philippe Pezet, conseiller délégué aux finances et moyens généraux, lors de la présentation de cette délibération en conseil municipal ce lundi 21 mars.

Voici l'échelonnement financier (TTC) du programme de mis en accessibilité

2016 : 479.352 €

2017 : 827.676 €

2018 : 859.878 €

2019 : 845.916 €

2020 : 977.544 €

2021 : 1.125.000 €

2022 : 1.391.000 €

2023 : 1.103.364 €

2024 : 1.186.428 €